Formulaire de demande de propriété intellectuelle du SHC
PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI
Il s’agit d’une demande de licence de droit d’auteur ou d’un protocole d’entente pour utiliser les produits ou les données du Service hydrographique du Canada (SHC) (« propriété intellectuelle du SHC » ou « PI SHC »).
Le SHC évaluera votre demande pour déterminer si une entente peut être émise. La plupart des demandes seront traitées dans un délai de 15 jours ouvrables; toutefois, cette période peut être prolongée en fonction de la nature de la demande.
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